Catherine Fransois

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine FRANSOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort de France
Groupe:
Tribunal judiciaire de Fort de France
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Catherine FRANSOIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Catherine FRANSOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine Fransois
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fransois (Catherine)
substitute (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Catherine Fransois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: FRANSOIS (Catherine)
substitute (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Catherine Fransois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Combes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Fransois
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pretre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Fransois (Catherine)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-01-06"
JORFTEXT000000357623(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 199211/02/1992
De: Fransois (Catherine)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-01-06"
ecole
JORFTEXT000000175774(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 199211/02/1992
De: Fransois (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527566(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 199103/11/1991
De: Fransois (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991
De: Fransois (Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000716259(source JORF)
admission
21 Juillet 199021/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.